La Commission Nationale de Contrôle Financier

Quel est le point commun entre le CNE, CPE et la loi relatif à l'immigration choisie ? PRECARITÉ

Le CNE : Par rapport au CDI, l'intérêt du CNE pour les patrons réside sur le fait qu'il déroge, pendant ces deux premières années, aux règles strictes du code du travail et particulièrement à celles relatives au licenciement. De par ce fait, il simplifie considérablement la procédure de rupture du contrat de travail.

Le CPE : C'est un contrat à durée indéterminée (CDI), mais il débute par une "période de consolidation" de deux ans pendant laquelle il peut être rompu SANS JUSTIFICATION.

Immigration choisie : Un immigré venu légalement licencié sera obligatoirement explusé dans son pays d'origine.

En six mois de temps, le gouvernement VILLEPIN-SARKOZY aura mis à mal le code du travail et inscrit dans la loi LA PRECARITÉ.

Cela étant, la France va à l'encontre des traités et conventions internationales qu'elle a elle même signé.

Au regard de la Charte des Droits fondamentaux mais également à la lecture de la Convention 158 de l'Organisation du Travail (O.I.T), le gouvernement VILLEPIN-SARKOZY ne respecte pas le Droit international.(voir en fin d'article).

Le gouvernement VILLEPIN-SARKOZY prétend combattre l'emploi en précarisant le droit du travail sur ordre du MEDEF.

Mais ou sont les politiques en matière de relance de l'économie ?
Mais ou sont les politiques de développement en matière d'emploi ?
Mais ou est donc passé la politique industrielle de la France ?

Pour toutes ces raisons, nous devons être mobiliser et envoyer un message clair le 7 mars.

Charte Européenne des Droits Fondamentaux
(cliquez ici pour lire le texte complet)

Article 27
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise

Les travailleurs ou leurs représentants doivent se voir garantir, aux niveaux appropriés, une information et une consultation en temps utile, dans les cas et conditions prévus par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales.

Convention 158, Organisation Internationale du Travail (O.I.T)
(cliquez ici pour lire le texte complet)

Article 4

Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service.

Article 7

Un travailleur ne devra pas être licencié pour des motifs liés à sa conduite ou à son travail avant qu'on ne lui ait offert la possibilité de se défendre contre les allégations formulées, à moins que l'on ne puisse pas raisonnablement attendre de l'employeur qu'il lui offre cette possibilité.

Vendredi dernier, le premier magistrat de notre pays, le Président de la République, est intervenu sur les ondes afin d'annoncer la promulgation la Loi sur le Contrat Première Embauche, malgré les plus de deux millions de français dans la rue.

La promulgation d'une loi par le Président de la République implique nécessairement son application dès la publication au Journal Officiel.

Mais dans le même intervention télévisé, il a demandé que cette loi ne doit pas appliquer. Comment le Président de la République, également Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, garant (en principe) de la Loi, peut dire tout et son contraire devant 20 millions de téléspectateurs. C'EST INCROYABLE !!!!!!

Pendant que les tribunaux condamnent les jeunes manifestants (pas les casseurs) à de lourdes de peines pour jets de pierres ou insultes, Jacques Chirac à la TV ose dire "Il ne faut pas appliquer la loi". C'EST INCOMPRÉHENSIBLE !!!!!

Jacques Chirac, durant ses dix ans de présidence, aura réussi le coup de force à décrédiliser à la fois la fonction du Chef de l'Etat et  de la Ve République pour uniquement des intérêts bassement de politique interne à l'U.M.P. C'EST SCANDALEUX !

C'est pourquoi nous devons nous rendre massivement le 4 avril dans la rue pour NON au CPE et au delà la politique injuste du gouvernement VILLEPIN/SARKOzy