Communiqué de presse de France Terre d'Asile sur la situation du centre de rétention de Coquelles

Renvoi de Soudanais et criminalisation des procédures d'éloignement

D'après les derniers rapports de la société civile et de la communauté internationale, la sécurité des citoyens ordinaires du Sud Soudan et du Darfour continue d'être menacée au quotidien. La violence a fait au Sud Soudan au moins 1 200 morts et a entraîné le déplacement de plus de 20 000 personnes depuis le début de l'année. Quant au Darfour, les Nations unies estiment que plus de 2,7 millions de personnes y sont actuellement déplacées après avoir fui leurs villages incendiés.

Le mardi 4 mai 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1919 qui confirme les observations faites par les ONG. Le Conseil de sécurité y « déplore la persistance du conflit et de la violence au niveau local, qui touche les civils, spécialement au Sud Soudan et note les effets préjudiciables de la prolifération des armes, en particulier les armes légères, sur la sécurité des civils, laquelle attise les conflits armés. »

Les 7 et 8 avril, dix-huit Soudanais se réclamant comme originaires du Darfour sont arrêtés à Calais, pratique courante. Ils font l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et sont placés au centre de rétention de Coquelles où France terre d'asile intervient depuis le 1er janvier 2010.

Ces personnes sont présentées devant le juge des libertés et de la détention au bout de 48h.

Trois d'entre elles ont été immédiatement libérées pour des raisons procédurales. En réalité, ces trois personnes ont pu communiquer à l'aide d'un interprète arabe. Les autres s'exprimant dans un dialecte rare ont été maintenues en rétention sans pouvoir bénéficier de l'aide d'un avocat.

Appelé à la rescousse, le Consul du Soudan se rend au centre de rétention administrative (CRA) de Coquelles et délivre deux laissez-passer pour Khartoum. Les départs étant  imminents, France terre d'asile saisit en urgence la Cour européenne des droits de l'homme en raison des risques de torture et autres traitements dégradants en cas d'expulsion. La Cour demande immédiatement à l'Etat français de suspendre ces renvois dans l'attente d'un jugement au fond.

L'affaire aurait pu en rester là, mais c'était sans compter avec la persévérance de l'administration. Deux autres personnes risquant un renvoi immédiat, France terre d'asile saisit à nouveau la CEDH et obtient à nouveau une mesure de suspension. Les quatre Soudanais sont alors libérés et assignés à résidence à une adresse postale à Calais.

Dix personnes demeurent donc en rétention, le délai légal arrivant à terme le samedi 8 mai. Et là surprise. Hier, les retenus sont extraits du CRA de Coquelles, placés en garde à vue dans l'attente d'une comparution devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer vraisemblablement sur la base de l'article L- 624-1 du Ceseda qui permet de punir de trois ans d'emprisonnement l'étranger qui refuse de collaborer à son propre éloignement. L'audience aura lieu cet après-midi à Boulogne-sur-Mer.

Cette affaire est exemplaire de l'acharnement de l'administration et de sa volonté de faire des exemples, de criminaliser les procédures d'éloignement, même au mépris d'un élémentaire principe de précaution, dès lors qu'il s'agit de personnes, toutes susceptibles de venir d'un pays en guerre et précisément du Darfour et donc de pouvoir bénéficier de mesures de protection. Dès lors que la Cour européenne a suspendu le renvoi vers le Soudan à chacune de nos saisines, la sagesse aurait dû prévaloir. Mais peut-on encore oser parler de sagesse sur un territoire, le Pas-de-Calais, laboratoire de bien des mauvaises pratiques administratives et où l'on n'hésite pas à renvoyer autant vers l'Afghanistan que vers le Soudan ?

Pierre HENRY
Directeur général
France terre d'asile

Dans le cadre de la soirée "Prestige" du Centre des Jeunes Dirigeants  qui s'est déroulée au Channel Scène Nationale à Calais le 23 avril 2010, retrouvez ci-dessous  mon interview diffusé lors des débats sur le thème "Travailler ensemble"

Enregistrement effectué par

Pour la gauche, l'enjeu de l'élection présidentielle de 2012 se résume à une simple question: quelle personnalité sera la plus à même d'incarner un projet crédible et moderne pour notre pays à l'horizon 2020?

En 2012, la France sortira d'une décennie d'hésitations chiraquiennes, puis de précipitations sarkozystes. Elle sera affaiblie sur le plan intérieur, avec une croissance en berne et un appareil productif fragilisé, et sur la scène internationale, avec une perte d'influence sans précédent en Europe.

Jamais, depuis 1945, notre pays n'aura produit autant d'inégalités: à l'école, sur le marché du travail, devant l'impôt, face aux âges de la vie. Le modèle de l'Etat-Providence est en panne, par manque de courage politique. Depuis dix ans, les gouvernements successifs se sont contentés de procéder à des ajustements correctifs des excès du marché, en favorisant systématiquement la rente sur le travail. Ils ont volontairement mis à mal notre modèle redistributif, auquel les Français sont viscéralement attachés.

Pourtant, les risques qui portaient sur la durabilité de notre modèle sont connus depuis longtemps. Dès 2004, Dominique Strauss-Kahn dressait un constat d'une singulière actualité, dont la pierre angulaire était les inégalités de destin, ces inégalités de départ liées au hasard d'une heureuse naissance. En maintenant un système inégalitaire, l'Etat-Providence n'a fait que les reproduire. Il est à peine parvenu à les corriger, quand il s'agissait de les prévenir. Son appel pour un réformisme radical, avec comme mot d'ordre "donner plus de capitaux publics à ceux qui ont moins de capitaux privés", prend aujourd'hui tout son sens. Notre conviction est, une fois n'est pas coutume, qu'il avait eu raison avant les autres.

Or, les réformes mises en place à grand renfort de communication gouvernementale n'ont fait que consacrer cette dérive. Le Président de la République ne connaît pas la diversité de la France, lui, l'élu de Neuilly sur Seine. Le débat, qui oppose actuellement le gouvernement aux élus des territoires, en est une des illustrations.

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Philippe Blet : « Je ne suis qu'un citoyen lambda qui exerce des fonctions de président »

samedi 17.04.2010, 05:04 - La Voix du Nord

«J'ai cessé d'être éducateur le 17mars 2008 pour respecter mon contrat avec les Calaisiens».

Élu en mars 2008, Philippe Blet est premier adjoint et président de l'agglomération Cap Calaisis. Rencontre et bilan.

PAR PASCAL MARTINACHE

calais@lavoixdunord.fr PHOTO JEAN-PIERRE BRUNET

Comment concevez-vous votre rôle de président de Cap Calaisis ?

« C'est un travail de tous les instants. J'arrive vers 8 h 30 et travaille jusque 20 heures, 20 h 30, parfois plus. Avant j'étais un grand défenseur des 35 heures, aujourd'hui je me fais honte à moi-même. Mais j'ai un contrat, j'ai un boulot à faire. Je ne suis qu'un citoyen lambda qui exerce des fonctions de président dans le cadre d'un projet municipal. Je n'oublie pas que si je suis en fonction ici, c'est que la population l'a décidé.

J'ai un mandat pour faire un travail pour le territoire, avec une ligne majeure : un territoire doit maîtriser son destin. Le contexte économique est difficile, mais il ne doit pas nous empêcher d'agir. C'est une question de passion et de volonté. On n'attend pas que les entreprises arrivent. On crée un cadre pour que demain les entreprises puissent venir. On a mis la machine à l'endroit, on soutient l'innovation, parce qu'un territoire doit innover, sinon il se meurt ».

Avez-vous le sentiment que les Calaisiens perçoivent un changement depuis votre prise de fonction, notamment en termes d'emploi ?

« Il faut imaginer les lourdeurs administratives auxquelles on s'oppose. Nous avons un problème de temps. Mais des projets avancent. On mouille la chemise, on défend notre territoire, nous sommes réactifs ».

Quel est votre plus grande réussite depuis deux ans ?

« Une réussite, c'est de mettre en place tous les outils nécessaires pour le développement économique. La création du service archéologie, de Calais Promotion, de la Maison de l'emploi, de la couveuse d'entreprise, et aussi l'achat de foncier. Il y avait une irresponsabilité des acteurs politiques, consistant à expliquer qu'ils ne pouvaient rien faire. Moi je n'ai pas ce tempérament-là. Je dis, prenons nos responsabilités. Je suis un socialiste du réel, un pragmatique ».

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« Agir en politique, c'est de la volonté et du courage à être acteur pour le bien de tous.

En revanche, vouloir s'occuper des affaires de la cité, n'est pas de rester chez soi. Ce n'est pas maintenir les événements en l'état. Face à l'immobilisme mis en place depuis plus de trente cinq par Jacky Henin et ses pairs, il est nécessaire de prendre son courage à deux mains et réfléchir à ce que je peux faire pour ma ville… Les trois orientations socialistes sont reprises dans le programme de cette liste ouverte, à savoir le développement économique, la citoyenneté et l'Europe… La Communauté d'Agglomération du Calaisis aura un rôle majeur, un rôle de catalyseur, un rôle fédérateur

... Pour la première fois depuis plus de 37 ans, vous calaisiens, vous avez la possibilité de changer d'air et de faire entrer notre ville réellement dans le 21eme siècle.

Le défi pour le socialiste que je suis, ce n'est pas seulement la révolte contre l'injustice, c'est de trouver les m

oyens de rendre notre ville plus juste et proposer un devenir à nos concitoyens. Les socialistes auront réellement la possibilité de peser dans les années futures dans la gestion de votre ville. Je suis un homme libre et en conscience, j'ai fait ce choix difficile.»

Voilà ce que je disais, en 2008, juste avant les élections municipales. Au moment de l’installation du nouveau conseil municipal j’ai pris un engagement « le défi pour tout socialiste que je suis, ce n'est pas seulement la révolte contre l'injustice, avec des « Y'A qu'a » ou des « il faudrait que », c'est de trouver les moyens de rendre notre ville plus juste et proposer un devenir à nos concitoyens. »

Deux ans après, je ne retire pas un mot à ces deux déclarations où j’évoque ce socialisme du réel qui aujourd’hui guide mon action. Une démarche faite d’humanisme, de pragmatisme et de justice sociale. J’ai un objectif : remettre notre territoire à l’endroit. Pour cela je suis persuadé qu’il a besoin, pour se construire un destin, de maitriser son espace et le temps.

Dans une société de l’instantané, de la rapidité, la maitrise du temps est une donnée primordiale. C’est pourquoi j’ai créé au sein de l’agglomération un service d’archéologie préventive. C’est aussi pour cela que Cap Calais commence à acquérir des terrains sur la zone de la Turquerie.

Dans une société de l’ubiquité, le développement des TIC est un enjeu essentiel. Nous devons impérativement connecter le territoire et lui ouvrir, enfin, les portes du 21^ème siècle. Le territoire numérique doit être une réalité au travers du plan fibre optique que nous allons mettre en œuvre.

Dans une société qui bouge et qui évolue en permanence, dans un rythme effréné, la recherche et l’innovation sont les portes de l’avenir. C’est pourquoi l’agglomération a mis en place un fond d’appui à l’innovation qui permet d’aider, en lien avec le Conseil Régional, les entreprises qui veulent investir dans les produits de demain. De surcroît, Cap Calaisis s’est engagée dans la bataille pour obtenir l’implantation d’une école d’ingénieurs à Calais.

Dans une société de l’image, la communication prend un poids important dans l’action. La création de Calais Promotion va permettre une démarche de marketing territoriale. Hier, les festivités de Blériot, aujourd’hui, la participation aux fêtes maritimes et demain le projet de festival des violons du monde sont autant d’occasions de véhiculer une image positive et dynamique de notre territoire. Les prochains Jeux Olympiques à Londres en 2012 seront une formidable opportunité de faire connaitre le Calaisis dans ce qu’il a de plus attractif. Le projet d’excellence territoriale avec son palais des congrès, son hôtel de standing, son casino, ses éco-quartiers et ses aménagements paysagers seront, à n’en pas douter, une locomotive du territoire.

Dans une société qui a la culture du résultat, il est demandé aux responsables politiques de rendre des comptes régulièrement. La grave crise que nous connaissons est venue obscurcir le paysage social. Mais nous ne devons pas pour autant baisser les bras et ne pas continuer notre action. L’implantation d’un hôpital psychiatrique créera pas moins de 200 emplois. L’annonce de l’implantation de la société Affine est aussi une bonne nouvelle. Demain s’annonce le doublement du port ou encore le projet de Golf de Sangatte. De quoi croire en l’avenir.

La mise en place de la fiscalité mixte n’a pas été une décision facile. Mais il fallait redonner une dynamique au budget communautaire. Un mouvement indispensable pour remettre le territoire à l’endroit. Il existe deux attitudes possibles : les pourquoi ! et les comment ?

Les Pourquoi ! se demandent les raisons pour lesquelles le sort s’acharne si méchamment sur eux. Les Comment ? s’interrogent sur la manière de se sortir des situations difficiles. Deux attitudes différentes, l’une passive, l’autre active. C’est cette dernière que j’ai choisi en homme libre et en conscience.